CRÉDIT POUR L’ENFER
(SACD N° : 000096220)
Synopsis
Crédit Pour l’enfer ou un projet immobilier d’un montant de 1 000 000 F (153 000€) sur
lequel s’engage Yvan, ingénieur informaticien, et personnage passionné d’art
dramatique mais qui pourrait bien manquer de sens concret.
La banque va lui faire un montage financier insensé se traduisant par
un taux d’endettement de 120 %.
Première phase : L’engrenage
Cette phase d’un an ½ qui correspond à la période durant laquelle Yvan
qui, pris dans cet engrenage, va puiser dans le capital qu’il a de placé et qui
correspondait au départ à 300 000F (45734 €). Durant cette phase il se retrouve
licencié. Au chômage depuis juin 1992, Il lui est proposé par les services
d’orientation de L’ANPE une formation ingénieur réseau alors qu’il avait
suggéré à ces services une formation à
l’art dramatique aux Cours Le coq.
Il va se laisser entrainer dans cette
formation d’ingénieur réseau… Cette formation se révèle une impasse. Il
s’engage ensuite dans une formation universitaire de DESS orientée vers
agriculture et l’agro-alimentaire secteur plus adaptée pense-t-il puisque issu du milieu agricole, il connaît
mieux.
Il s’inscrit aussi à des trainings d’acteur.
À l’issue de cette période tout
ce capital a fondu.
Seconde étape : Début de l’endettement ?
Rétablir la situation ?
Elle va se prolonger jusqu’à 1995. Dans le montage financier il y a un
prêt relais qui devrait se solder par la vente d’un appartement de 2 pièces
dont il est propriétaire au cœur de
Paris. Celui-ci est occupé de puis plus
de 10 ans par un locataire qui a « un droit au maintient dans les lieux »
(loi 1948).
Ce locataire adhérent d’une association de locataires est le pire des
locataires que la terre puisse rencontrer. Va s’ensuivre une bagarre qui ne prendra fin
qu’à l’issue d’un procès en vente forcée.
Yvan peut pour cela compter sur le concours de Me. Rémy avocat et ami. Avec
cet espoir de vente la Banque va tempérer ses ardeurs d’autant qu’Yvan doit en
plus recevoir en héritage de ses parents (son père ne décèderas qu’en nov 1997)
une maison au Pays du Bout du Monde et quelques terres. Ce procès est gagné. Par
ailleurs il annonce qu’il va vendre l’appartement dont il a fait l’acquisition,
objet de tous ses maux.
Pendant toute cette période Yvan tel forestgump ne cesse d’enchainer
des stages et trainings d’acteur.
Dès 1993, son endettement s’accroit à une vitesse vertigineuse. Il a
comme une révélation qu’il ne s’en sortira pas et que tel un fétu de paille à
la dérive sur un cour d’eau, il sait
qu’à un moment il sera arrêté sans savoir ni quand ni comment.
Troisième étape : Le sur-endettement. … Négocier avec la banque ?
À l’issue de la vente de appartement ci-dessus l’avocat de l’acheteur
M. Pommier au lieu d’en verser le montant à la banque, puisque l’hypothèque n’a
pas été soldée le verse à l’avocat d’Yvan, Me Rémy.
Ce dernier est un avocat spécialisé dans les transactions immobilières.
A son sens il est rompu aux négociations.
Me Rémy considère que cette situation permettra de négocier avec la
banque en une meilleure position. En toute confiance Yvan y souscrit.
Va donc s’ouvrir une phase de « turbulence » ! De
pressante la banque se fait menaçante… Me Remy
va engager une négociation directe qui va se révéler désastreuse, à tel point, que ne voyant de solution il ira
jusqu’à conseiller à Yvan d’aller se faire oublier à l’étranger !
Il est vrai que la banque est présidée par une sorte de
« parrain » qui ferait trembler toute la terre celtique !
Ces menaces ne vont pas tarder à se concrétiser : injonction de
rendre à la banque tous ses moyens de paiement chéquier, carte bleue… rejet de
tous les chèques non retirés …
À l’époque salarié, au Ministère de l’agriculture sa première préoccupation est de trouver une
autre banque ou il ferait virer son salaire. La seconde sera d’honorer tous ces
chèques au fur et à mesure que cela se présente (de novembre à février 1995).
En novembre fin de son contrat au Ministère Yvan doit retrouver un
emploi. Il y parvient rapidement : Il est dès la mi janvier salarié en
qualité d’ « assistant » à l’Office des viandes. Tout cela n’est pas sans conséquences sur sa
santé. Un zona facial impressionnant le conduit à un arrêt de travail d’un
mois.
Quatrième étape : Plans de surendettement… La
banque en rouleau compresseur.
Perdu dans cette situation ne sachant à quel « saint » se
vouer il prend contact avec une conseillère juridique auprès de la paroisse St
Louis d’Antin. Elle lui conseille de se rapprocher immédiatement de la
Commission de Surendettement. Ce sera le début de plans conventionnels.
Parallèlement son contrat CDD à
l’Office des viandes ne sera pas reconduit. Il se décide pour une formation
théâtrale à l’Université Paris VIII. Il
accélère aussi l’enchainement de formations et trainings d’acteur.
Tout cela conduit à solliciter de nouveaux plans adaptés chaque fois à
la situation… Mais aussi l’occasion pour la banque, chaque fois d’accentuer sa
pression : mise en cause de la bonne foi… trouver un appartement moins cher…
retrouver un emploi mieux rémunéré... (à ce sujet la Commission proposant une
période de 18 mois… tandis que la banque enjoint 6 mois) La commission se
ralliera à la proposition de la banque : 6 mois !... Renoncer à la part d ‘héritage de mes
parents. Pourtant, en 1997, la commission reconnaitra à la banque une faute pour
défaut de prudence. Ceci n’empêchera pas cette même commission de lui opposer
un refus de plan en 2001 pour ne pas avoir « suffisamment recherché une
emploi mieux rémunéré »
En danger momentané, outre un enchainement accéléré de trainings, il
s’emploie à rechercher des « plans de tournage » pour au plus vite
acquérir le statut d’intermittent du spectacle… statut reconnu !
Il essaieras bien de nouer une relation avec Myraine une ancienne amie
d’enfance rencontrée à l’occasion du décès de son père. Mais sa situation
financière aura vite raison de cette relation…
Cinquième phase : Le rebond : enclenchement d’une action en
responsabilité contre la banque… La
revanche de la banque.
À L’occasion de rapprochements antérieurs avec les associations de
consommateurs, ainsi que d’association de défense des usagers de banque, il est
apparu qu’une action en responsabilité contre la banque pouvait tout à
fait être justifiée. Cependant à
contrario il lui est aussi laissé
entendre que d’affronter cette puissance financière qu’est la Mut’coop Crédit
dans ce pays du Bout du Monde c’était perdu d’avance !
Que faire alors ?! Les 10 ans du contrat de prêt approchant dangereusement, y aller c’est prendre un risque, ne rien
faire c’est la mort sociale assurée !
Donc aller au bureau d’aide juridictionnelle. Résultat, c’est une aide
judiciaire totale accordée ! Il doit alors rechercher un avocat … au Pays
du bout du monde, qui se chargera d’assigner la banque en responsabilité.
La banque disposant d’un droit de suite sur l’appartement de la
capitale vendu mais dont l’hypothèque n’a pas été « purgée »
« réveille » alors ce droit auprès du propriétaire actuel … et
accessoirement à l’endroit d’Yvan ! Le propriétaire menacé de payer deux
fois son appartement va se retourner contre Yvan ; voilà un nouveau front
d’actions en justice entamé sur Paris !!!!
Il doit cette fois se rendre auprès du Bureau d’aide juridictionnelle près
du TGi de Paris. L’aide juridictionnelle lui est à nouveau accordée.
Ainsi maintenant il doit à la fois avoir l’œil sur l’instance ouverte au Pays du Bout du Monde et celle ouverte à Paris : sorte d’hydre à deux têtes !
Ainsi maintenant il doit à la fois avoir l’œil sur l’instance ouverte au Pays du Bout du Monde et celle ouverte à Paris : sorte d’hydre à deux têtes !
La banque n’a même plus besoin d’être à l’initiative d’actions en
Justice, le propriétaire s’en chargera !
Tout cela devrait s’avérer inutile puisque de l’issue de l’action engagée au « Pays du bout du
monde » dépend tout le reste !!! Mais façon d’avoir « plus d’un
tour dans son sac » sans doute.
Pendant ce temps pas question de relâcher trainings … et recherches de
plans de tournage pour maintenir le statut d’intermittent.
Sixième phase : Préparation de
l’instance devant le TGI de Chatelodet.
Yvan en première ligne.
Un avocat, Me Hubert, sourcilleux, incapable, qui oblige Yvan à rester sur ses gardes, à suivre la
progression de l’instance, à préparer
tous les arguments… à faire des recherches de jurisprudence à la Fac Dauphine.
Jamais il ne recueillera son point de vue. Ne parviendra à avoir la
liste des pièces jointes au dossier. Les conclusions c’est pratiquement Yvan qui
les rédige (il est titulaire d’une Maitrise en droit) . Il obtiendra un RV à
Chatelodet… un périple de plus de 1000 km… pour s’entendre dire par son avocat qu’il
va s’occuper du dossier !
Pas plus il ne saura s’il a
intérêt ou non à se déplacer au tribunal
pour le jour de l’audience. Malgré tout il s’y rendra ! Il se place dans l’attente du jugement qui
sera rendu après un délibéré de 2 mois.
Durant ce temps il continue trainings et tournages pour ne pas perdre
son statut d’intermittent.
Enfin le jugement : il le gagne ! Il lui est attribué une somme confortable… Il
se sent comme sur le toit du monde !
Septième phase: Une année folle :
L’exécution tarde à se réaliser.
La banque rapidement fait appel ! Qu’à cela ne tienne le jugement
a été rendu avec « exécution provisoire ». Par conséquent la banque
doit s’exécuter en dépit de l’appel… Plus de quatre mois sont passé sans le
moindre début d’exécution. Il se révèlera que Me Hubert avait mis l’exécution
du jugement entre les mains de l’huissier client de la banque !
Puis une information : la banque engage une action auprès du
Premier Président de la Cour d’appel pour remettre en cause l’exécution
provisoire… S’en suivra, sur l’année, quatre procédures aboutissant à ce
qu’Yvan ne perçoive pas l’argent de la première instance. Il sera retenu en
séquestre chez le bâtonnier ! La banque a gagné: Yvan va devoir garder cet avocat à l’aide juridictionnelle devant l’instance engagée devant la Cour
d’Appel de Pilatville.
Celle-ci continue de progresser sans qu’Yvan ne connaisse le point de
vue de Me Hubert, ni n’ai une idée précise des pièces jointes au dossier. A-t-il
été fait injonction à la banque de fournir la pièce capitale qu’est le dossier
de demande de prêts tel que transmis à la commission d’attribution de prêts de
la Banque régionale ? Impossible de le savoir ! Pas plus les dernières
conclusions ne lui sont soumises avant de les transmettre par l’intermédiaire
de l’avoué à la Cour d’appel. Raison invoqué : l’urgence !
Privé de moyens, il ne va pas
pouvoir disposer d’un avocat qu’il avait approché, spécialiste du devoir de
conseil des banques !
Malgré tout cela continuer les trainings maintenant dirigés par
Patricia Et rechercher des plans de tournages : pas perdre de vue les 507
heures nécessaires pour garder le statut d’intermittent.
Huitième phase : Tout repart à zéro !
Malgré tout rester confiant : ayant gagné en première instance à
Chatelodet comment ce jugement pourrait-il ne pas être confirmé en Appel. Yvan tellement confiant qu’il envisage déjà
une nouvelle vie sociale : il correspond avec Jennie jeune Chinoise.
Il suit un training d’acteur plein d’enthousiasme avec Patricia
Ce jour de novembre avec fébrilité il part aux nouvelles auprès de son
avoué : annulation de la décision de première instance : des attendus
incompréhensibles : il reste interdit … sans voix !
De plus dans tout ce fatras de
procédures il perdra son statut
d’intermittent pour un cachet manquant !
Il faut malgré tout continuer : justement il est sur un projet de
théâtre qui doit le mener au début de 2005 à Téhéran dans le cadre du festival
international ! Certainement plus près de Pékin. Yvan rêve encore.
IL ne lui est pas laissé grand chose à sa charge, mais quid de
l’instance en appel à l’initiative du propriétaire parisien, encore en
cours à Paris. Et comment en rester là
devant des attendus aussi absurdes !
Yvan doit se pourvoir devant la Cour de cassation. Une consultation à
l’association des usagers de banque lui donne les coordonnées d’un avocat
spécialiste du devoir de conseil. Mais cela a un coût. La parade faire une
demande d’aide juridictionnelle. Elle a deux avantages recueillir un avis de la
commission chargée de statuer sur les chances de succès et donner le temps de
mettre quelque argent de côté au cas ou il faudrait faire appel à l’avocat
spécialiste.
Cela l’amène à réclamer le dossier de conclusion tel que l’avoué les
avait transmis à la cour d’appel. Yvan demeure effaré de voir l’état du dossier
de conclusions récapitulatives. Des pages manquent ! Pas une ligne n’a été
changée, alors qu’Yvan avait transmis son point de vue sur les premières conclusions.
Neuvième phase :
Entre abattement et espoir.
Un premier avis de la Commission d’aide juridictionnelle de la Cour de
Cassation lui arrive : il est négatif ! Qu’à cela ne tienne faire
appel devant le Président de la Cour Suprême : rejet à nouveau !
Ce temps a permis à Yvan de mettre une somme d’argent de coté et ainsi
de s’approcher de cet avocat spécialiste. Au bout de deux mois l’espoir
renait : Oui il y a des moyens de cassation ! Cela vaut la peine de
poursuivre ! Au bout de trois mois une bonne nouvelle : le conseiller
rapporteur me serait favorable ! Et si une nouvelle vie sociale était
possible. Grâce à un site de rencontre
Yvan justement fait la connaissance d’Hélène ! Va s’ensuivre l’émergence d’une
période romantique. Mais pas question pour cela de cesser les trainings et les
recherches de plan de tournage afin d’assurer le paiement des frais d’instance.
La date de la décision est maintenant connue ; c’est le jour même
de l’anniversaire d’Yvan : bon présage !
Vivre avec une personne aux moyens quatre fois supérieurs aux sien
n’est pas évident, sans compter la nécessité de rémunérer l’avocat. S’en
suivrons des incompréhensions… des heurts.
Le jour de l’anniversaire d’Yvan arrive la décision : il a
gagné ! C’est la naissance d’un
nouvel espoir. Cependant cela est insuffisant pour réconcilier Hélène !
Dixième phase : La cour
d’appel de renvoi avec le soutien d’une avocate compétente, mais…
Sur les conseils de Me Gérard il me dirige vers Me Sophie très bonne
avocate. Effectivement le contact est bon et la collaboration démarre sous de
bons auspices. Mais un élément vient semer le trouble : l’avocat de la
première instance fait valoir une facture de plus de 4000 € alors qu’Yvan
bénéficiait à l’époque d’une aide juridictionnelle totale. Une rapide recherche qu’il effectue sur
internet lui donne les arguments pour
une réponse sans équivoque dont il va s’empresser de communiquer une copie à Me
Sophie : il ne doit rien à cet avocat véreux ! Le cours de l’instance
sous les auspices de Me Sophie peut reprendre. Malgré des conclusions apportées
à deux jours de l’instance par la banque Me Sophie est confiante.
Elle a raison puisqu’après deux
mois la décision tombe. Je suis à
nouveau créancier de la banque. Pourtant
Yvan a-t-il obtenu ce qu’il devait lui revenir. Son avocate n’a pas plaidé.
Maintenant elle lui propose de laisser ce gain à la banque pour un règlement
plus rapide… Y aurait-il eu une entente…
Onzième phase Cela aurait dû être un départ
vers une nouvelle vie.
Voici depuis plus quatre mois que
la décision de la cour d’appel a eu lieu et la banque n’a toujours pas versé le
moindre centime ! Yvan commence à perdre patience. Son avocate a son
cabinet en travaux. Il n’arrive pas à la joindre… Les
week-ends sont les plus difficiles. Ce lundi il n’y tiens plus et va
prendre l’initiative de téléphoner très excité à l’avoué. La suite c’est
l’avocat de la famille qui la donne. C’est un copain avec qui Yvan a un projet
de théâtre en cours qui va faire appel aux pompiers puisque ce jour là il a rendez vous avec lui
et il ne répond ni à l’interphone ni au téléphone. Les pompiers le découvriront
inerte étendu sur le parquet de son salon. En fait il se révèlera par la suite
que c’est au cours de ce coup de fil violent avec son avoué qu’il a été victime
d’un AVC. De la consultation des messages laissé sur son téléphone fixe l’un
d’eux attire particulièrement l’attention, celui de son avocate. Il est
postérieur de 2 jours au décès. Elle lui annonce que la banque s’est
exécutée !
